03/10 Un tribunal de Moldavie a autorisé les députés du parti interdit Shor à se présenter aux élections
-Le parti pro-russe Shor a été interdit cet été et, en vertu du Code électoral, ses membres n'ont pas eu le droit de se présenter à des élections pendant cinq ans. La Cour constitutionnelle a déclaré illégale cette dernière disposition
- RBC
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05/08 Un ministre assure que l’État prendra en compte les «remarques» du Conseil constitutionnel, pourtant obligatoires
-À quelques heures de la publication de l’avis crucial du Conseil constitutionnel sur la loi autorisant la généralisation du pass sanitaire, le ministre délégué aux...
- Sputnik
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